Conditions générales de vente

En vigueur depuis le 1er janvier 2026

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes et transactions commerciales effectuées via liquidationstockpallets.fr. En passant commande, l’acheteur confirme avoir lu, compris et accepté intégralement les présentes conditions. Ces conditions s’appliquent à tous les acheteurs, quel que soit leur lieu d’établissement, y compris en France, en Belgique, en Suisse, au Luxembourg, en Italie, en Espagne et dans le reste de l’Union européenne.

Dispositions générales

L’ensemble des produits fournis par liquidationstockpallets.fr provient de circuits de liquidation, de surstock, d’excédent et de fin de série. Les articles peuvent être à l’état neuf en emballage d’origine, neufs avec étiquette d’origine, neufs en emballage ouvert, ou issus de retours clients. L’état de chaque article est communiqué dans le manifeste complet propre à chaque lot, fourni avant tout achat. Les variations d’emballage, d’étiquetage ou de présentation visuelle sont courantes dans le commerce de la liquidation et du gros, et ne constituent pas un défaut du produit.

liquidationstockpallets.fr s’efforce de fournir des manifestes et des informations d’état précis au moment de la mise en ligne. L’acheteur est invité à vérifier l’ensemble des informations disponibles et à contacter notre équipe pour toute question avant de passer commande.

Commandes et obligations de paiement

Une commande n’est considérée comme confirmée et réservée qu’une fois le paiement intégral reçu sur notre compte. liquidationstockpallets.fr ne conserve aucune marchandise pour une commande non payée ou partiellement payée. Toute commande dont le paiement n’est pas reçu dans le délai convenu peut être annulée sans préavis, la marchandise étant remise en stock disponible.

Pour les commandes importantes, les achats multi-palettes et les organisations de fret international, l’acheteur est invité à contacter notre équipe avant de passer commande afin de clarifier la disponibilité, les coûts de transport et les exigences documentaires propres à sa localisation et au volume concerné.

Moyens de paiement acceptés

liquidationstockpallets.fr accepte exclusivement les deux moyens de paiement suivants : le virement bancaire et Revolut. Aucun autre moyen de paiement n’est accepté. Le paiement par carte bancaire, PayPal, le paiement à la livraison et les cryptomonnaies ne sont pas disponibles.

Les instructions de paiement propres à votre commande et à votre localisation vous seront communiquées par email après confirmation de commande. Les acheteurs internationaux sont invités à confirmer les modalités de virement, la devise et les éventuels frais bancaires auprès de notre équipe avant d’initier le paiement, afin d’éviter tout retard de traitement.

Une commande n’est considérée comme définitive qu’après réception et confirmation du paiement intégral sur notre compte.

Facturation

Les factures sont émises après réception et confirmation du paiement intégral sur notre compte. Aucune facture ne sera émise avant réception du paiement, en aucune circonstance.

Chaque facture contient les informations nécessaires à des fins commerciales et comptables. Les acheteurs situés dans l’Union européenne qui nécessitent une documentation de TVA doivent le signaler au moment de la commande, afin que les documents nécessaires puissent être préparés. Les documents d’export tels que la facture commerciale et la liste de colisage pour le dédouanement sont émis séparément de la facture de vente et disponibles sur demande pour toute commande internationale. Un certificat d’origine est disponible sur demande si le pays de destination l’exige.

La vente est ferme

La vente de palettes est ferme. Un manifeste complet et un rapport d’état sont fournis avant chaque achat. L’acheteur est invité à examiner l’ensemble des informations produit et à contacter notre équipe pour toute question avant de passer commande. Aucun retour ni remboursement ne sera accepté après livraison. En passant commande, l’acheteur accepte intégralement les présentes conditions générales de vente.

La seule exception concerne le cas où liquidationstockpallets.fr aurait commis une erreur significative dans la confirmation de commande, ou expédié une marchandise différente de celle confirmée par écrit avant l’achat. Une telle réclamation doit être adressée dans les 48 heures suivant la livraison, accompagnée de preuves photographiques complètes de l’écart constaté. Toute réclamation reçue après ce délai ne sera pas prise en compte.

Cette clause de vente ferme s’applique aux transactions entre professionnels. Les dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays de l’acheteur, lorsqu’elles trouvent à s’appliquer et qu’elles ne peuvent être écartées par contrat, demeurent inchangées par les présentes conditions.

Expédition et livraison

liquidationstockpallets.fr expédie depuis la France vers la Belgique, la Suisse, le Luxembourg, l’Italie, l’Espagne et le reste de l’Union européenne. Chaque palette est emballée professionnellement, sécurisée sur son support d’expédition et intégralement assurée du départ de l’entrepôt jusqu’à l’adresse de livraison indiquée. Chaque envoi bénéficie d’un suivi.

Les délais de livraison estimés varient selon le pays de destination et le partenaire de transport, et sont confirmés au moment de la commande. L’ensemble des délais de livraison communiqués constituent des estimations non contractuelles. liquidationstockpallets.fr ne saurait être tenu responsable des retards causés par les transporteurs, les autorités douanières, les conditions météorologiques, les jours fériés ou toute autre circonstance échappant à son contrôle. En cas de retard significatif, l’acheteur en sera informé directement.

liquidationstockpallets.fr fonctionne exclusivement en ligne. Aucun retrait en personne, aucune visite d’entrepôt ni aucun achat sur place ne sont possibles, en aucune circonstance. Les acheteurs souhaitant commander des volumes en conteneur ou en camion complet peuvent nous contacter directement pour discuter des modalités d’enlèvement, à titre d’exception spécifique à cette règle.

Livraison au bord de la voirie

L’ensemble des livraisons de palettes s’effectue au bord de la voirie, à l’adresse de livraison indiquée. L’acheteur est responsable du déchargement et du transport ultérieur de la marchandise à partir de ce point. liquidationstockpallets.fr et ses partenaires de transport ne sont pas responsables de l’acheminement des palettes à l’intérieur d’un bâtiment ni du positionnement de la marchandise au-delà du point de livraison. L’acheteur doit s’assurer de disposer de l’équipement et du personnel adaptés pour réceptionner la livraison à l’horaire prévu.

Assurance fret

L’ensemble des expéditions standards est assuré du départ jusqu’à l’adresse de livraison indiquée. Une couverture d’assurance complémentaire est disponible sur demande pour les commandes de valeur élevée, avant expédition. Toute réclamation au titre de l’assurance transport pour perte, vol ou dommage doit être soumise dans les délais fixés par le transporteur concerné. liquidationstockpallets.fr fournit l’ensemble des documents nécessaires à une réclamation d’assurance valide.

Droits d’importation, taxes et douane

L’ensemble des droits d’importation, frais de douane, taxes et TVA applicables aux commandes internationales reste entièrement à la charge de l’acheteur. Cette disposition s’applique à l’ensemble des acheteurs en Belgique, en Suisse, au Luxembourg, en Italie, en Espagne et dans le reste de l’Union européenne.

liquidationstockpallets.fr fournit une documentation d’export complète pour chaque expédition internationale afin de faciliter le dédouanement. Nous ne garantissons pas un dédouanement sans interruption dans le pays de destination concerné. L’acheteur est responsable de vérifier la licéité de l’importation des catégories de produits concernées dans son pays avant de passer commande. liquidationstockpallets.fr ne fournit aucun conseil juridique ou douanier propre à un pays donné, et recommande aux acheteurs internationaux de consulter un commissionnaire en douane agréé si nécessaire.

Les acheteurs situés en Suisse doivent être conscients que, la Suisse n’étant pas membre de l’union douanière de l’Union européenne, des droits d’importation peuvent s’appliquer selon la catégorie de produit et la valeur de l’envoi. Les acheteurs situés dans l’Union européenne doivent clarifier le régime de TVA applicable à leur situation avant de passer commande.

Composition des palettes et inventaire

Les palettes livrées par liquidationstockpallets.fr peuvent contenir des produits de plusieurs catégories, notamment électronique, vêtements, chaussures, outillage, parfumerie, cosmétique, articles ménagers, jouets et marchandise mixte générale. Chaque palette est proposée avec un manifeste complet propre à l’article, détaillant chaque unité avec sa marque, son modèle, son état et sa valeur de détail estimée, dans la mesure où ces informations sont disponibles.

Pour les palettes mixtes, la composition exacte de marque et de modèle peut varier au sein des paramètres de catégorie et d’état précisés dans le manifeste. Une sélection exacte d’unités individuelles ne peut être garantie pour les palettes mixtes au-delà des informations fournies dans le manifeste au moment de la mise en ligne. L’acheteur est invité à examiner attentivement les manifestes et à contacter notre équipe pour toute question avant l’achat.

Quantités minimales de commande

Des quantités minimales de commande peuvent s’appliquer à certaines lignes de produit ou certains volumes. Le cas échéant, elles sont indiquées sur la page produit concernée. Les acheteurs intéressés par des volumes en camion complet ou en conteneur sont invités à contacter directement notre équipe pour connaître les tarifs, la logistique et les modalités d’enlèvement ou de livraison.

Acheteurs internationaux

Les acheteurs situés en dehors de la France sont seuls responsables du respect des réglementations d’importation, des obligations fiscales et des exigences légales applicables dans leur pays. Les coûts supplémentaires liés au dédouanement, aux droits d’importation, aux exigences réglementaires ou à la conversion de devise dans le pays de destination restent entièrement à la charge de l’acheteur. liquidationstockpallets.fr fournit une documentation d’export pour faciliter cette démarche, mais n’assume aucune responsabilité pour les coûts, retards ou complications résultant des processus douaniers ou réglementaires du pays de destination concerné.

Fraude et refus de commande

liquidationstockpallets.fr se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de soupçon raisonnable de fraude, d’irrégularité de paiement, de fausse déclaration relative à l’identité ou à l’objet commercial de l’acheteur, ou de manquement aux présentes conditions. Les paiements déjà effectués pour une commande annulée seront intégralement remboursés par le moyen de paiement d’origine. liquidationstockpallets.fr se réserve le droit de restreindre les achats futurs des acheteurs dont l’implication dans une activité frauduleuse aurait été constatée.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de liquidationstockpallets.fr au titre d’une commande est limitée au prix d’achat payé pour cette commande. Nous ne garantissons aucune valeur de revente, aucun potentiel de profit ni aucune demande de marché pour un produit ou une palette proposé sur notre plateforme. L’acheteur est responsable de sa propre diligence, y compris le calcul de marge et l’étude de marché, avant de passer commande. Rien sur ce site ne constitue un conseil financier, juridique, d’investissement ou commercial.

Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Le tribunal compétent pour tout litige résultant des transactions effectuées via liquidationstockpallets.fr est celui de Lille. Les acheteurs internationaux en Belgique, en Suisse, au Luxembourg, en Italie, en Espagne et dans le reste de l’Union européenne reconnaissent le droit français comme base de l’achat. Les dispositions impératives de protection du consommateur applicables dans le pays de l’acheteur, qui ne peuvent être exclues contractuellement, demeurent inchangées par les présentes conditions.

Mise à jour des présentes conditions

liquidationstockpallets.fr se réserve le droit de mettre à jour les présentes conditions générales de vente à tout moment, afin de refléter les évolutions de son activité, de ses services ou de la réglementation applicable. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page avec sa date d’effet. La poursuite de l’utilisation de liquidationstockpallets.fr après une mise à jour vaut acceptation des conditions modifiées.

Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente, aux instructions de paiement, aux demandes de fret ou à la documentation d’export, contactez-nous directement.

liquidationstockpallets.fr Email : ventes@liquidationstockpallets.fr Adresse : 1 Place de la Gare, 59000 Lille, Hauts-de-France, France